Chan Chauffage Service, Plombier Chauffagiste

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Chan Chauffage
17, rue des Fontaines - 49170 Saint-Martin du Fouilloux

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02 41 72 04 12

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Angers, Saumur, Avrillé, Trélazé, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Doué-la-Fontaine, Longué-Jumelles, Chemillé, Montreuil-Juigné, Beaupréau, Saint-Macaire-en-Mauges, Segré, Chalonnes-sur-Loire, Beaufort-en-Vallée, Bouchemaine, Mûrs-Erigné...

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Date de publication : Novembre 2021
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Nom : M. CHAN CHAO SUN Tommy
Adresse : 17 Rue des Fontaines 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
Site Web : chanchauffage.fr

Créateur :
Nom : Roxane Renaud Visuel Impact
Numéro de SIRET : 95233327600014
Téléphone : Tél. +33 (0)6 20 46 84 71
Site Web : roxanerenaud.fr

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Responsable éditorial : M. CHAN CHAO SUN Tommy
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Email : chanchauffage@gmail.com
Site Web : chanchauffage.fr

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Litiges :
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Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.chanchauffage.fr.

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Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels, votre matériel et la page que vous demandez.

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Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

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- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
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Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation ou quand la loi nous y contraint.

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Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE DE 1 À 17

1~OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du Site web en ligne accessible à l’adresse www.chanchauffage.fr (le « Site ») entre CHAN CHAUFFAGE SERVICES, Entreprise, dont le siège social est 17 Rue des Fontaines 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux, numéro de SIRET 53492105100015 (« CHAN CHAUFFAGE SERVICES ») et toute personne physique, consommateur, susceptible de passer commande sur le Site (le « Client »). Tous les produits proposés à la vente sur le Site (le(s) « Produit(s) ») sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document.

Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.

Le Client déclare que :
- l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
CHAN CHAUFFAGE SERVICES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2~COMMANDE
2.1. TARIFS
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CHAN CHAUFFAGE SERVICES à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le client.

2.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison en dehors de la France.
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par CHAN CHAUFFAGE SERVICES.

Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de CHAN CHAUFFAGE SERVICES prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

Dans ces cas, la responsabilité de CHAN CHAUFFAGE SERVICES ne saurait être engagée. Le cas échéant, CHAN CHAUFFAGE SERVICES en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

La responsabilité de CHAN CHAUFFAGE SERVICES ne saurait être engagée en cas de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, CHAN CHAUFFAGE SERVICES en informerait les utilisateurs dans les meilleurs délais et remboursera les clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.

2.3. COMMANDE
Afin de passer commande sur le Site, le client doit suivre les étapes suivantes :

- Sélectionner le(s) Produit(s) en indiquant la quantité souhaitée et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ;
- Vérifier sa commande une fois qu’il a terminé la sélection du ou des produit(s) en corrigeant les éventuelles erreurs. Un écran récapitulatif de la commande, indiquant de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles du (des) produit(s), le prix, le délai, le coût et les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés, apparaitra sur l’écran du client afin de faciliter cette étape de vérification de la commande ;
- Valider la commande, après avoir pu la vérifier et prendre connaissance des CGV, cette validation constituant l’acceptation irrévocable de la commande et des CGV. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le client reconnaît qu’il finalise la commande, avec obligation de paiement, et qu’il consent de manière irrévocable, une fois le délai de rétractation passé, à la vente du ou des produits sélectionnés. A tout moment et avant le paiement le client peut visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) sélectionné(s) ou modifier sa commande. En outre, le client devra avoir créé un compte client en fournissant l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires. Cette ouverture du compte client peut se faire, soit avant de commencer une commande, soit avant la validation définitive de la commande. Les identifiants relatifs au compte client sont personnels et permettent d’accéder à la rubrique « Mon Compte ».

Après validation de sa commande, le client reçoit, à l’adresse email qu’il aura indiquée, un accusé de réception de sa commande confirmant sa commande par CHAN CHAUFFAGE SERVICES. Le client est également informé par email lorsque sa commande est expédiée.

Aucune commande devenue définitive, c’est-à-dire confirmée par CHAN CHAUFFAGE SERVICES, ne peut être annulée ou modifiée par le Client, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétractation.

3~PAIEMENT
Le site chanchauffage.fr n'utilise aucun mode de paiement par carte bancaire.

4~PROTECTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
4.1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DES UTILISATEURS
CHAN CHAUFFAGE SERVICES collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site ou au destinataire d’une commande.

Cette collecte de données s’effectue notamment :
• lorsque l’Utilisateur ou le client navigue sur le Site,
• lorsque l’Utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter,
• lorsque l’Utilisateur ou le client remplissant le formulaire devis,
• lorsque l’Utilisateur ou le client contacte le Service client via le formulaire contact.

4.2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
CHAN CHAUFFAGE SERVICES, Entreprise, dont le siège social est 17, rue des Fontaines - 49170 Saint-Martin du Fouilloux - SIRET 53492105100015.

4.3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données collectées sont nécessaires pour :
• Améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le site,
• Assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site,
• Gérer les demandes de catalogues,
• Proposer des offres personnalisées selon les informations saisies par le client,
• Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications électroniques ou postales envoyées par chanchauffage.fr,
• Gérer les relations entre le client et le service clients,
• Gérer les demandes des services après-vente,
• Gérer les avis clients sur les produits,

Si le Client ne souhaite plus recevoir de communications de la part de CHAN CHAUFFAGE SERVICES, il peut en informer CHAN CHAUFFAGE SERVICES à tout moment par e-mail à chanchauffage@gmail.com ou via le lien de désabonnement contenu dans les newsletters envoyées au Client par CHAN CHAUFFAGE SERVICES.

Conformément à la loi, la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 2 ans à compter de la dernière interaction entre l’Utilisateur ou le client avec le site (par exemple : ouverture d’une newsletter, formulaire sur le site).

4.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de CHAN CHAUFFAGE SERVICES qui est responsable de leur traitement.

Elles ne seront pas transmises à d'autres sociétés, sauf aux sous-traitants auxquels CHAN CHAUFFAGE SERVICES fait appel, par exemple, dans le cadre de :
• l’exécution et la livraison des commandes,
• la gestion du Service clients.
• l’envoi des newsletters et communications électroniques ou postales.

4.5. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, EFFACEMENT, PORTABILITÉ OU OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à CHAN CHAUFFAGE SERVICES, 17, rue des Fontaines - 49170 Saint-Martin du Fouilloux ou par le formulaire de contact présent sur le Site ou par email à chanchauffage@gmail.com.

4.6. UTILISATION DES COOKIES
Certaines informations peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.

CHAN CHAUFFAGE SERVICES utilise des cookies, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, destinés à stocker des informations identifiant le terminal des clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.

Le client ou l’utilisateur dispose de la possibilité de consentir ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Afin de gérer les cookies, les Utilisateurs peuvent paramétrer leurs navigateurs en tenant compte de la finalité des cookies.
Ces paramètres sont décrits dans le menu d'aide de leurs navigateurs:
- Chrome™ ,
- Internet Explorer™ ,
- Safari™ ,
- Firefox™ ,
- Opera™.

Les Cookies émis par CHAN CHAUFFAGE SERVICES sur son site lui permettent notamment:
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant son site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
- d’adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le site ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des produits choisis par les Utilisateurs sur son site (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;
- de permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, tel que son compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiées à CHAN CHAUFFAGE SERVICES;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter à un service après un certain laps de temps.

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur le terminal de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois.

12 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE
L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).

Les éléments restent la propriété exclusive de CHAN CHAUFFAGE SERVICES. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de l'auteur Chan Tommy ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

5~NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte que l'Entreprise CHAN CHAUFFAGE SERVICES puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Le client peut gérer ses préférences de communication (fréquences et types de newsletter) en se rendant directement sur son compte sous la rubrique « Mon compte ».

Lorsque le client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Entreprise CHAN CHAUFFAGE SERVICES pour des produits analogues à ceux commandés.
Le client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

6~NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7~NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8~LOI APPLICABLE
Le site chanchauffage.fr est soumis à la loi française nonobstant toute règle d’ordre public étrangère dont pourrait valablement se prévaloir le client.

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile de l'entreprise Chan Chauffage Services.

9~MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CHAN CHAUFFAGE SERVICES, à savoir :
La Commission européenne a mis en ligne sa plateforme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels (dite « plateforme RLL ») accessible sous ce lien : VOIR

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de ___________________

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________

Date :___________________

(*) Rayez la mention inutile.
PROFESSIONNELS, le téléphone est à privilégier pour un contact immédiat, une information rapide...

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